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Droit du travail

L’avocat est un auxiliaire de justice qui assure une double mission

Droit pénal

Une infraction peut être définie comme tout acte ou omission contraire à la loi et passible d’une sanction.

Droit des journalistes

La presse regroupe à la fois les journaux, la radio, la télévision, mais aussi internet.

Avocat en droit du travail

Avocat en droit du travail à Paris 16

L’avocat est un auxiliaire de justice qui assure une double mission : assister son client durant toutes les phases juridiques et le représenter en cas de litiges. L’avocat en droit du travail est le professionnel compétent dans la résolution des affaires relevant du droit du travail. Dans son rôle de conseiller, ce dernier vous informe sur la réglementation applicable à une situation, conformément au Code du travail. D’ailleurs, il est aussi le garant de la défense des droits et intérêts de ses clients au cours des procédures en justice.
En tant qu’avocat en droit du travail à Paris 16, Maître Inès de Blignières met à disposition son expertise afin de défendre les intérêts des salariés et employeurs pour tous les dossiers portant sur le droit du travail. Son cabinet peut intervenir dans différentes situations, telles que :
  • La rédaction et modification des contrats de travail
  • La gestion des sanctions disciplinaires liées à une faute
  • La résolution des litiges du travail (discrimination, harcèlement sexuel ou moral…) devant le conseil de prud’hommes
  • La gestion de la procédure de licenciement
  • Etc.
Contrat de travail

Les fondamentaux du contrat de travail

Le contrat de travail est un document écrit qui formalise le lien entre le salarié et l’employeur. La Cour de cassation le définit comme une convention instaurant un lien de subordination entre deux personnes, moyennant une rémunération. Il ne peut être modifié que par un accord commun des deux parties.
Un contrat de travail est reconnu de plein droit lorsqu’il réunit 3 conditions : l’existence d’une prestation de travail, la compensation par une rémunération réelle et un lien de subordination entre le salarié et la personne qui le rémunère. La qualité d’employeur peut être attribuée à une personne physique ou morale. L'avocat en droit du travail à Paris 16 assure l’analyse et la rédaction des principaux types de contrat :
  • Le CDI ou contrat à durée indéterminée, qui est la forme normale et générale du contrat de travail. Il n’a pas de terme et ne peut être rompu que par une démission ou un licenciement de l’employé.
  • Le CDD ou contrat à durée déterminée, qui donne un début et une fin au contrat
  • Le CTT ou contrat travail temporaire, qui est signé pour une durée déterminée et ne peut être remplacé par un CDI
  • Le CIU ou contrat d’insertion unique, qui est un dispositif en faveur des chômeurs afin de les aider à trouver du travail
  • Le contrat initiative emploi, qui est similaire au CIU mais dédié au secteur marchand
Licenciement

La procédure de licenciement

Un licenciement est une procédure engagée par l’employeur pour divers motifs : non-respect du contrat de travail par le salarié, faute disciplinaire, inaptitude, difficultés, etc. Une procédure de licenciement commence toujours par une convocation à un entretien préalable durant lequel les motifs du licenciement seront présentés. Ce n’est qu’après que l’employeur prend sa décision et délivre un préavis de licenciement.

Licenciement pour motif personnel

Ce type de licenciement est basé sur une raison personnelle liée à la personne du salarié, comme un manque d’efficacité ou de sérieux dans son travail.

Licenciement pour motif disciplinaire

Le licenciement est une sanction disciplinaire prise à l’encontre d’un salarié pour une faute qu’il a commise.

Licenciement pour inaptitude

Il intervient après un avis médical jugeant le salarié inapte à assurer ses fonctions.

Licenciement économique

C’est un type de licenciement qui n’est pas lié au salarié mais plutôt à la situation économique de la société. En cas de crise, un employeur peut décider de réduire les effectifs pour maintenir l’activité.

Rupture conventionnelle

Une rupture conventionnelle est une procédure qui met fin à un contrat de travail à la suite d’un accord entre le salarié et l’employeur.

Le contentieux Prud’homal

Le conseil de prud’hommes est une juridiction spécialisée pour les litiges entre employeur et salarié portant sur le droit du travail. Son rôle est d’assurer le règlement des différends et contentieux nés lors de la relation de travail entre employeurs et salariés par le biais d’une conciliation. Le cas échéant, il est aussi compétent pour trancher les litiges. Cependant, le conseil de prud’hommes ne peut pas résoudre un litige touchant les relations collectives de travail (convention collective ou grève) ou les contrats des agents contractuels œuvrant dans le domaine public. Maître Inès de Blignières assiste et défend salariés et employeurs tout au long de la procédure Prud’homal.
 
Inès DE BLIGNIERES Avocat et Conseil auprès de la Cour Pénale Internationale

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