Avocat en droit du travail à Paris 16
L’avocat est un auxiliaire de justice qui assure une double mission : assister son client durant toutes les phases juridiques et le représenter en cas de litiges. L’avocat en droit du travail est le professionnel compétent dans la résolution des affaires relevant du droit du travail. Dans son rôle de conseiller, ce dernier vous informe sur la réglementation applicable à une situation, conformément au Code du travail. D’ailleurs, il est aussi le garant de la défense des droits et intérêts de ses clients au cours des procédures en justice.En tant qu’avocat en droit du travail à Paris 16, Maître Inès de Blignières met à disposition son expertise afin de défendre les intérêts des salariés et employeurs pour tous les dossiers portant sur le droit du travail. Son cabinet peut intervenir dans différentes situations, telles que :
- La rédaction et modification des contrats de travail
- La gestion des sanctions disciplinaires liées à une faute
- La résolution des litiges du travail (discrimination, harcèlement sexuel ou moral…) devant le conseil de prud’hommes
- La gestion de la procédure de licenciement
- Etc.
Les fondamentaux du contrat de travail
Le contrat de travail est un document écrit qui formalise le lien entre le salarié et l’employeur. La Cour de cassation le définit comme une convention instaurant un lien de subordination entre deux personnes, moyennant une rémunération. Il ne peut être modifié que par un accord commun des deux parties.Un contrat de travail est reconnu de plein droit lorsqu’il réunit 3 conditions : l’existence d’une prestation de travail, la compensation par une rémunération réelle et un lien de subordination entre le salarié et la personne qui le rémunère. La qualité d’employeur peut être attribuée à une personne physique ou morale. L'avocat en droit du travail à Paris 16 assure l’analyse et la rédaction des principaux types de contrat :
- Le CDI ou contrat à durée indéterminée, qui est la forme normale et générale du contrat de travail. Il n’a pas de terme et ne peut être rompu que par une démission ou un licenciement de l’employé.
- Le CDD ou contrat à durée déterminée, qui donne un début et une fin au contrat
- Le CTT ou contrat travail temporaire, qui est signé pour une durée déterminée et ne peut être remplacé par un CDI
- Le CIU ou contrat d’insertion unique, qui est un dispositif en faveur des chômeurs afin de les aider à trouver du travail
- Le contrat initiative emploi, qui est similaire au CIU mais dédié au secteur marchand
La procédure de licenciement
Un licenciement est une procédure engagée par l’employeur pour divers motifs : non-respect du contrat de travail par le salarié, faute disciplinaire, inaptitude, difficultés, etc. Une procédure de licenciement commence toujours par une convocation à un entretien préalable durant lequel les motifs du licenciement seront présentés. Ce n’est qu’après que l’employeur prend sa décision et délivre un préavis de licenciement.Licenciement pour motif personnel
Ce type de licenciement est basé sur une raison personnelle liée à la personne du salarié, comme un manque d’efficacité ou de sérieux dans son travail.
Licenciement pour motif disciplinaire
Le licenciement est une sanction disciplinaire prise à l’encontre d’un salarié pour une faute qu’il a commise.
Licenciement pour inaptitude
Il intervient après un avis médical jugeant le salarié inapte à assurer ses fonctions.
Licenciement économique
C’est un type de licenciement qui n’est pas lié au salarié mais plutôt à la situation économique de la société. En cas de crise, un employeur peut décider de réduire les effectifs pour maintenir l’activité.
Rupture conventionnelle
Une rupture conventionnelle est une procédure qui met fin à un contrat de travail à la suite d’un accord entre le salarié et l’employeur.
