Avocat en droit de la presse à Paris (75116)

La presse regroupe à la fois les journaux, la radio, la télévision, mais aussi internet. En raison de l’avènement des nouvelles technologies, cette branche du droit évolue très vite. Ses règles procédurales sont aussi complexes et ses délais de prescription très courts. D’où la nécessité de faire appel à un avocat spécialisé pour défendre vos intérêts. Vous pourrez compter sur Maître Inès de Blignières, avocat en droit de la presse à Paris, pour vous apporter une assistance juridique de qualité dans différentes situations :

• défense des journalistes en droit du travail (statut de pigiste et contrat du travail...)
• infractions au droit de la presse (diffamation, injure…)
• protection des sources pour les journalistes

Le statut du journaliste

Le journaliste pigiste bénéficie implicitement du statut de journaliste professionnel permanent dès lors que l’entreprise de presse lui fournit du travail de manière régulière pendant une longue période. Même s’il est rémunéré à la pige, le journaliste devient alors un collaborateur régulier. À ce titre, il est alors en droit de bénéficier des avantages prévus en faveur des journalistes professionnels permanents.
L’entreprise de presse est alors dans l’obligation de lui fournir un travail et une interruption de cette relation de travail est considérée comme un licenciement. En l’absence de notification écrite et de motif justifié, il s’agira d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, permettant à l’intéressé de demander des indemnités. Maître Inès de Blignières assure la défense des journalistes en cas de litiges avec leurs employeurs. Son cabinet d’avocat à Paris pourra également intervenir pour établir un contrat de travail écrit, afin de préciser et de clarifier les droits et obligations de chacun.
 

Les infractions au droit de la presse

Le droit de la presse se fonde sur la loi du 29 juillet 1981, dont le principe fondamental est « la liberté d’expression ». Elle est le garant de la démocratie. Mais cette liberté de la presse présente aussi des limites : interdiction de publier des messages incitant au racisme ou à la haine, des messages à caractère violent ou pornographique, d’injures et de diffamations.
Les diffamations et les injures constituent les infractions les plus courantes en droit de la presse. La diffamation se définit comme l’allégation ou l’imputation d’un fait à un individu, portant atteinte à son honneur et son image. L’injure se caractérise quant à elle par toute expression outrageante, méprisante ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait. Ces infractions peuvent être punies par des peines d’amende et d’emprisonnement. Maître Inès de Blignières intervient pour plaider en faveur de vos droits et intérêts devant l’ensemble des juridictions civiles (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, Cour d’Appel), afin que vous obteniez gain de cause.
 

La protection des sources journalistiques

La protection des sources est une base fondamentale du journalisme, avec le respect de la déontologie et la vérification des faits. L’absence de cette protection aurait pour conséquence de dissuader un grand nombre de personnes de divulguer des informations d’intérêt général à des journalistes, selon la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Elle permet au journaliste de conserver l’anonymat de ses sources, de refuser de répondre à la police en ce qui les concerne ou encore de transmettre des éléments permettant de les identifier. Elle lui permet également de refuser de témoigner devant le juge d’instruction et les juridictions de jugement.
Cette protection ne peut être écartée que pour un impératif d’intérêt public et si les mesures envisagées sont indispensables et proportionnelles au but légitime poursuivi. La procédure doit également suivre des règles strictes. Faites appel à Maître Inès de Blignières pour défendre vos droits en la matière.